Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et le paiement des offres payantes de la Plateforme BeSignal.

Deux canaux de vente coexistent. Le vendeur n'est pas le même selon le canal. L'usage de la Plateforme reste régi par les Conditions générales d'utilisation.

VALEUR & CONFORMITÉ SASU (RCS Paris 829 551 878, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris) est l'éditrice de BeSignal et le responsable de traitement au sens du RGPD.

BeSignal (Mauritius) Ltd (BRN C22188123, TVA Maurice 28040358), société de droit mauricien indépendante, détient la technologie et exploite le service sur les instructions de VALEUR & CONFORMITÉ.

Sur le canal en ligne (offres Free, Pro, Pro+ et packs de crédits affichés sur la page Tarifs), le vendeur est BeSignal (Mauritius) Ltd.

Les paiements sont traités par Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC), qui agit en qualité de Merchant of Record : Lemon Squeezy encaisse le paiement, émet la facture et gère la TVA applicable, y compris le taux du pays du client pour les ventes B2C de services numériques.

En validant un achat, vous acceptez également les conditions d'achat de Lemon Squeezy et sa politique de confidentialité.

• Les prix sont indiqués en euros (EUR) avant la souscription ; le montant facturé et les taxes applicables sont ceux affichés sur le checkout Lemon Squeezy.
• Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
• Vous pouvez résilier ou mettre à jour votre moyen de paiement depuis votre espace de facturation.
• En cas d'impayé, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
• Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la politique de remboursement de Lemon Squeezy et à la réglementation applicable.

Sur le canal Entreprise, VALEUR & CONFORMITÉ SASU vend en qualité de distributeur : elle facture le client directement, selon le devis ou le contrat signé.

BeSignal (Mauritius) Ltd reste l'exploitant du produit. VALEUR & CONFORMITÉ lui reverse la part qui lui revient au titre de cette exploitation.

Les conditions particulières du contrat Entreprise (durée, volume, SLA, DPA) prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Cette section s'applique lorsque vous souscrivez en qualité de consommateur, au sens du code de la consommation français et du droit de l'Union. Elle prévaut, pour ces clients, sur toute clause contraire des présentes CGV ou des CGU.

Avant la souscription, les informations précontractuelles obligatoires vous sont fournies : identité du vendeur, caractéristiques essentielles du service, prix, durée, reconduction, et modalités de paiement. Sur le canal en ligne, ces informations figurent sur la page Tarifs et sur le checkout Lemon Squeezy.

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans motif, à compter de la conclusion du contrat (articles L.221-18 et suivants du code de la consommation). Pour exercer ce droit, écrivez à contact@besignal.com en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter.

BeSignal est un service numérique fourni de manière continue. Si vous demandez que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, vous reconnaissez que vous perdez ce droit une fois le service pleinement exécuté, après avoir donné votre accord préalable exprès et reconnu cette perte, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du code de la consommation. L'accès aux fonctionnalités payantes après paiement vaut demande de commencer l'exécution.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur saisi par le vendeur sont communiquées sur demande à contact@besignal.com et seront publiées ici dès désignation. Vous pouvez également consulter la liste des médiateurs sur economie.gouv.fr.

Les clauses limitatives de responsabilité des CGU ne privent pas le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi du pays de sa résidence habituelle.

Lorsque vous souscrivez pour les besoins de votre activité professionnelle, les présentes CGV et les CGU s'appliquent dans les limites autorisées par la loi. Le plafond de responsabilité prévu aux CGU s'applique.

Un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande pour les organisations qui agissent en qualité de responsable de traitement des fichiers téléversés.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.