Les présentes conditions régissent l'accès à la Plateforme BeSignal et son utilisation. VALEUR & CONFORMITÉ est l'éditrice et votre cocontractant pour l'usage du service. BeSignal (Mauritius) Ltd exploite la Plateforme sur les instructions de l'éditeur.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions sans réserve. Les conditions financières figurent dans les Conditions générales de vente.

BeSignal est un service en ligne de caviardage automatique de documents. Il identifie des données personnelles dans des fichiers (texte et, en mode Avancé, zones visuelles telles que visages ou signatures) et les supprime du fichier de sortie.

Les fonctionnalités, quotas et limites varient selon le plan auquel vous avez souscrit.

• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour.
• Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte.
• L'accès peut être suspendu ou résilié en cas de manquement aux présentes conditions.

Il est interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou en violation des droits de tiers.
• Téléverser des fichiers dont vous ne détenez pas les droits ou pour lesquels les consentements requis n'ont pas été obtenus.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas, ou d'extraire massivement des données du service.
• Surcharger l'infrastructure ou réaliser des tests de charge non autorisés.
• Utiliser les sorties IA comme seule base de décisions juridiques, médicales ou disciplinaires sans validation humaine.

La Plateforme, ses interfaces et ses composants logiciels demeurent la propriété de BeSignal (Mauritius) Ltd ou de ses concédants. L'éditeur vous concède un droit d'usage pendant la durée de l'abonnement. Aucune cession de droits n'est consentie au-delà.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les fichiers que vous téléversez, ainsi que sur les fichiers caviardés produits par le service.

Les détections et caviardages sont générés automatiquement et peuvent comporter des oublis ou des faux positifs. Vous devez vérifier le fichier de sortie avant toute diffusion.

L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité du caviardage. Pour les contextes les plus sensibles (avocats, médecins, RH), une revue manuelle complémentaire est recommandée.

La Plateforme est classée comme système d'IA à risque minimal / à risque limité au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (Règlement européen sur l'IA). Elle n'a pas été conçue ni destinée à servir de composant de sécurité ni à fonder des prises de décision dans les domaines à haut risque listés à l'Annexe III de ce Règlement, en particulier :

• administration de la justice et processus démocratiques (Annexe III(8)) ;
• application de la loi et activités répressives (Annexe III(6)) ;
• migration, asile et gestion des contrôles aux frontières (Annexe III(7)) ;
• infrastructures critiques (Annexe III(2)) ;
• emploi, gestion des travailleurs et accès au travail indépendant, y compris toute décision produisant des effets juridiques ou des effets équivalents sur une personne physique (Annexe III(4)) ;
• éducation et formation professionnelle, lorsque le résultat conditionne l'accès ou l'évaluation (Annexe III(3)) ;
• services essentiels privés et publics, y compris la notation de crédit et l'accès aux prestations sociales (Annexe III(5)).

L'utilisation de la Plateforme dans le cadre d'un processus décisionnel automatisé relevant des secteurs de l'Annexe III ci-dessus dépasse sa finalité prévue.

Si vous envisagez d'utiliser BeSignal dans l'un de ces contextes à haut risque, contactez-nous à contact@besignal.com avant tout déploiement. Sans accord écrit spécifique avec nous, vous demeurez seul responsable de tout usage susceptible de relever de l'article 25(1) du Règlement européen sur l'IA.

L'accès aux fonctionnalités payantes est proposé sous forme d'abonnement, selon les plans affichés sur la page Tarifs ou au moment de la souscription.

Selon le canal, le vendeur est BeSignal (Mauritius) Ltd (en ligne, via Lemon Squeezy en qualité de Merchant of Record) ou VALEUR & CONFORMITÉ (canal Entreprise, en qualité de distributeur). Le détail figure dans les Conditions générales de vente.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, sans la garantir. Des opérations de maintenance peuvent être programmées et entraîner des interruptions ponctuelles.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée aux dommages directs et au montant des sommes que vous avez versées au cours des douze derniers mois.

L'éditeur n'est pas responsable des pertes indirectes, des pertes de données imputables à l'utilisateur, ni des décisions prises sur la seule base d'une sortie IA non vérifiée.

Pour les limites liées aux usages d'IA à haut risque mentionnés à la section 6.bis, reportez-vous à cette section. Tout usage hors finalité prévue relève de votre seule responsabilité.

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de votre compte à tout moment depuis vos paramètres, ou en nous écrivant.

L'éditeur peut résilier ou suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tribunaux de Paris compétents, sauf disposition impérative contraire.