BeSignal (la « Plateforme ») est un service de caviardage de documents édité par VALEUR & CONFORMITÉ.

Le service est exploité par BeSignal (Mauritius) Ltd, société de droit mauricien indépendante (même fondateur, liée à VALEUR & CONFORMITÉ par un contrat d'exclusivité, sans en être une filiale). Elle détient la technologie, emploie l'équipe et fait tourner la Plateforme sur les instructions de VALEUR & CONFORMITÉ.

Elle n'accède qu'aux données nécessaires à l'exploitation (gestion des comptes, facturation, support) et jamais au contenu des fichiers que vous traitez.

L'infrastructure de la Plateforme est hébergée au sein de l'Espace Économique Européen, sur des fournisseurs cloud qualifiés.

Les fichiers que vous téléversez ne quittent pas l'EEE : ils y sont hébergés et traités, chiffrés. BeSignal (Mauritius) Ltd n'en détient pas les clés.

Pour toute question relative à l'hébergement : contact@besignal.com.

BeSignal permet de détecter et de caviarder automatiquement des données personnelles dans des documents (PDF, DOCX, images, audio) grâce à des modèles d'intelligence artificielle.

Deux modes de traitement sont proposés : un mode « Avancé » qui s'appuie sur des modèles d'IA externes, et un mode « Local » exécuté exclusivement sur notre infrastructure souveraine européenne, sans appel à un fournisseur d'IA tiers.

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de l'usage qui en est fait.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, contraires à l'ordre public, ou pour porter atteinte aux droits de tiers.

L'interface, le code, les marques, les contenus éditoriaux et les éléments graphiques composant la Plateforme demeurent la propriété de BeSignal (Mauritius) Ltd, de l'éditeur ou de leurs concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les fichiers que vous téléversez restent votre propriété ou celle de votre organisation. Vous accordez à l'éditeur les droits strictement nécessaires à l'exécution du service (extraction de texte, détection, caviardage, livraison du fichier de sortie).

L'éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas d'usage contraire aux présentes mentions.

Les détections et caviardages générés par intelligence artificielle sont fournis à titre d'assistance. Aucun système automatisé n'est exhaustif : il vous appartient de vérifier le fichier de sortie avant de le diffuser, en particulier dans un contexte juridique ou réglementaire.

L'éditeur n'est pas responsable des interruptions de service liées à votre équipement ou à votre connexion, ni des conséquences d'une utilisation non conforme de la Plateforme.

La création de liens vers la Plateforme est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur.

Les sites tiers accessibles depuis la Plateforme ne sont pas sous notre contrôle ; nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En résumé : les fichiers sont supprimés après 4 heures d'inactivité, sous 24 heures s'ils ne sont jamais traités, ou immédiatement si vous supprimez votre compte.

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.