Cette politique décrit la manière dont VALEUR & CONFORMITÉ (« nous »), éditrice de BeSignal et responsable de traitement, traite vos données personnelles lorsque vous utilisez la Plateforme BeSignal de caviardage de documents.

BeSignal (Mauritius) Ltd agit exclusivement comme sous-traitant, sur nos instructions. Elle n'accède qu'aux données d'exploitation (comptes, facturation, support) et jamais au contenu de vos fichiers.

Nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Notre principe directeur : traiter le strict minimum, le moins longtemps possible, et garder vos fichiers en Europe.

Selon votre usage de la Plateforme, nous pouvons traiter les catégories suivantes :

• Identité et compte : adresse e-mail, nom et prénom si fournis, et mot de passe stocké sous forme de hash.
• Données d'authentification : historique de connexion, adresse IP, agent utilisateur, jetons de session.
• Fichiers téléversés : documents (PDF, DOCX, images, audio) soumis au caviardage. Ils sont traités le temps de la session puis supprimés.
• Métadonnées de traitement : type de fichier, taille, mode (avancé ou local), nombre de détections, utilisés pour la facturation et les quotas.
• Données de facturation : abonnement, identifiant d'achat. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement ; nous ne les stockons pas.
• Diagnostics techniques : messages d'erreur anonymisés et métriques de performance, sans contenu de fichier.
• Signalements et avis : si vous nous envoyez un signalement de bug ou un avis après un téléchargement, nous conservons votre message (les données personnelles détectées y sont automatiquement masquées à l'écriture), la note attribuée et des métadonnées techniques (mode, type de document, version), pendant 24 mois.

• Fournir le service de caviardage (détection, traitement, livraison du fichier).
• Gérer votre compte, votre abonnement et vos quotas.
• Assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude.
• Émettre vos factures et répondre à nos obligations comptables.
• Améliorer la qualité du service à partir de données techniques agrégées.
• Vous répondre lorsque vous nous contactez.

• Exécution du contrat : fourniture du service que vous avez souscrit.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du produit.
• Obligation légale : conservation comptable et fiscale des factures.
• Consentement : pour les éventuels traceurs non essentiels (à ce jour, nous n'en utilisons pas).

Le principe est simple : nous ne conservons pas vos fichiers comme contenu durable. Les images de pages sont supprimées après 4 heures d'inactivité. Un téléversement jamais traité est supprimé sous 24 heures. La suppression du compte efface immédiatement les fichiers en cours (art. 17 RGPD).

Les métadonnées de traitement (type de fichier, durée, mode) sont conservées pour la facturation et les statistiques d'usage, mais ne contiennent aucun extrait de votre contenu.

Les données de compte et les factures sont conservées tant que votre compte est actif, puis archivées conformément aux durées légales applicables (notamment dix ans pour les factures).

Les fichiers n'étant pas conservés comme contenu durable (4 heures d'inactivité, filet de 24 heures, ou effacement immédiat), l'export RGPD (article 20) ne contient pas les fichiers passés. Téléchargez un résultat tant qu'il est disponible.

Les journaux d'audit de vos actions sur la Plateforme sont conservés 12 mois (24 mois pour les événements de sécurité tels que les connexions, suppressions ou actions administrateur). Les preuves de consentement (par exemple votre acceptation de la présente politique) sont conservées tant que votre compte est actif et effacées lors de la suppression de votre compte.

Lors de la suppression du compte, les champs identifiants sont effacés et la date de création est tronquée au mois afin que les statistiques anonymisées résiduelles ne puissent plus vous être rattachées (articles 17 et 5(1)(c)).

Les documents et enregistrements audio que vous téléversez peuvent contenir des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD, notamment santé, religion, origine raciale ou ethnique, orientation sexuelle, appartenance syndicale, ainsi que la voix (biométrie pour les fichiers audio).

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour téléverser ce contenu. Lorsqu'il concerne d'autres personnes, vous agissez en qualité de responsable du traitement : vous devez vous fonder sur une condition applicable de l'article 9(2) du RGPD, telle que le consentement explicite des personnes concernées, avant le téléversement, et BeSignal agit uniquement en qualité de sous-traitant, traitant le contenu selon vos seules instructions. Lorsque le contenu vous concerne, vous le fournissez volontairement afin d'obtenir le service de caviardage que vous avez demandé.

BeSignal ne vous demande pas d'étape de consentement distincte pour ce contenu et ne le réutilise pas : il est traité uniquement pour détecter et caviarder les données personnelles, n'est pas conservé sur nos serveurs au-delà de votre session et n'est pas utilisé par nous pour entraîner un quelconque modèle. La finalité du traitement est précisément de supprimer ces données. Vous pouvez l'interrompre à tout moment en activant le bouton « Restreindre le traitement » dans votre compte ou en supprimant vos données.

Nous faisons appel à des prestataires soumis à des engagements contractuels conformes au RGPD :

• BeSignal (Mauritius) Ltd (Maurice): exploitation du service (comptes, facturation, support) sur nos instructions. Aucun accès au contenu des fichiers. Transfert encadré par un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Microsoft Azure (UE): hébergement de l'infrastructure et stockage temporaire des fichiers en cours de traitement, dans des régions de l'Espace Économique Européen.
• Fournisseurs d'IA externes (mode Avancé uniquement): modèles de détection et de caviardage. Seul le contenu nécessaire au traitement leur est transmis, le temps de l'exécution. Le mode Local n'appelle aucun fournisseur externe.
• Lemon Squeezy (États-Unis): Merchant of Record pour les paiements et l'émission des factures (voir leur politique de confidentialité).
• Sentry (États-Unis): supervision des erreurs et diagnostics de performance, strictement nécessaires (chargé sans consentement analytique). Les charges utiles sont filtrées pour exclure le contenu des fichiers, les corps de requête et les identifiants. L'enregistrement de session (session replay) n'est pas utilisé. Sentry peut conserver les événements d'erreur jusqu'à 30 jours et les transactions jusqu'à 90 jours avant purge.
• Azure OpenAI Service (mode Avancé): analyse par grand modèle de langage du texte des documents, en Union européenne. Par défaut Azure OpenAI conserve les invites jusqu'à 30 jours à des fins de détection d'abus.
• Azure AI Face (mode Avancé): détecte les visages présents dans les images des documents afin de les masquer. Le service renvoie uniquement la position des visages (rectangles) sur un point d'accès situé en Union européenne ; il n'identifie personne et ne crée aucun gabarit biométrique. Azure ne conserve pas les images pour cette détection.
• HubSpot (Union européenne): gestion de la relation client pour les demandes professionnelles (Entreprise) et les prospects qualifiés. Lorsque vous adressez une demande commerciale ou Entreprise, nous transmettons les coordonnées que vous fournissez (nom, e-mail professionnel, téléphone, société et le contexte de votre demande) et, si vous avez consenti aux cookies de mesure d'audience, la campagne marketing par laquelle vous êtes arrivé pour la première fois (paramètres UTM) ; les comptes en libre-service (Free, Pro, Pro+) ne sont pas ajoutés au CRM. HubSpot héberge les données des clients européens dans l'UE ; HubSpot, Inc. est établie aux États-Unis et applique des clauses contractuelles types dans son accord de traitement des données pour tout accès hors EEE.
• Mailjet (Union européenne): envoi des e-mails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation du mot de passe, invitations et alertes de quota). L'adresse du destinataire et le message que nous envoyons sont transmis à Mailjet pour l'acheminement. Mailjet SAS est établie en France ; voir leur politique de confidentialité.
• Fournisseurs d'identité OAuth (Microsoft, Google): uniquement si vous choisissez de vous connecter via ces services.

BeSignal utilise l'intelligence artificielle pour proposer des segments de données personnelles à votre relecture. Le mode Avancé transmet le texte des documents à des grands modèles de langage hébergés dans l'Espace économique européen ; le mode Local exécute la détection exclusivement sur l'infrastructure propre de BeSignal, dans l'Espace économique européen, sans appel à aucun fournisseur d'IA externe.

Les détections et caviardages générés par l'IA sont fournis à titre d'assistance. Aucun système automatisé n'est exhaustif : vous devez relire le résultat avant de le partager. Voir aussi nos Conditions d'utilisation pour la classification au titre du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

Les fichiers exportés comportent des marqueurs lisibles par machine indiquant une manipulation par IA (AI Act art. 50(2)).

Sur le canal en ligne, les données de paiement (carte, adresse de facturation, historique des transactions) sont collectées et traitées directement par Lemon Squeezy en tant que Merchant of Record et responsable de traitement pour ces finalités. Le vendeur est BeSignal (Mauritius) Ltd.

Sur le canal Entreprise, VALEUR & CONFORMITÉ facture le client en qualité de distributeur ; les données de facturation sont alors traitées par VALEUR & CONFORMITÉ.

BeSignal ne reçoit que les informations strictement nécessaires à la fourniture du service : identifiant d'abonnement, plan souscrit, statut, dates et montants. Les numéros de carte complets ne nous sont jamais transmis.

Pour exercer vos droits sur les données de paiement, contactez Lemon Squeezy via les coordonnées indiquées dans sa politique de confidentialité, ou écrivez-nous à contact@besignal.com pour toute question liée à votre abonnement.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications en transit, contrôle d'accès, journalisation, séparation des environnements, et suppression des fichiers après 4 heures d'inactivité (filet de 24 heures, ou immédiatement à la suppression du compte).

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informerons selon les modalités prévues par le RGPD.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits depuis la section « Contrôles de confidentialité » de votre compte (bouton pour limiter le traitement), via le bouton « Exporter mes données » (articles 15 et 20) ou en écrivant à contact@besignal.com. L'export est limité à deux demandes par jour pour prévenir les abus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le traitement de vos fichiers, toujours éphémère et sans conservation au-delà de votre session, ainsi que le traitement IA en mode Local sont réalisés exclusivement au sein de l'Espace Économique Européen. BeSignal (Mauritius) Ltd n'en détient pas les clés de chiffrement.

BeSignal (Mauritius) Ltd, établie à Maurice (pays sans décision d'adéquation de la Commission européenne), traite des données d'exploitation. Ce transfert repose sur des clauses contractuelles types et des mesures techniques complémentaires (chiffrement, cloisonnement du contenu).

Certains autres sous-traitants (Lemon Squeezy, Sentry, fournisseurs d'IA externes en mode Avancé) peuvent traiter des données aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation lorsque applicables) et des mesures techniques complémentaires.